Juridique
Historique
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Index de l’égalité professionnelle : obligation pour les employeurs de publier le résultat sur leur site internet
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Juridique
Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés ont l’obligation... -
Paiement en ligne : quelles obligations légales ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Juridique
Payer directement en ligne une facture, l’achat d’un bien ou même une prestat... -
Décisions de justice en Open Data : du nouveau !
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Juridique
En juin dernier était publié le décret concernant la mise à disposition du pu... -
Confinement V2 et continuité de la justice
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Juridique
Dans son message au ministère de la Justice et aux juridictions françaises à... -
Les décisions de justices en Open Data
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Juridique
Le décret sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions... -
Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Juridique
Le Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site in... -
Communication, contenus numériques et droit d’auteur
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Juridique
Un visuel dans la recherche d’image Google vous plaît et vous souhaitez l’uti... -
Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Juridique
Fin avril le CNB signait un protocole national avec la chancellerie permettan... -
Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Juridique
La crise sanitaire et l’impact du confinement sur la vie économique permet de...