Juridique

Historique

• Confinement V2 et continuité de la justice
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Juridique
  
  Dans son message au ministère de la Justice et aux juridictions françaises à...
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• Les décisions de justices en Open Data
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Juridique
  
  Le décret sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions...
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• Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  Juridique
  
  Le Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site in...
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• Communication, contenus numériques et droit d’auteur
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Juridique
  
  Un visuel dans la recherche d’image Google vous plaît et vous souhaitez l’uti...
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• Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Juridique
  
  Fin avril le CNB signait un protocole national avec la chancellerie permettan...
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• Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Juridique
  
  La crise sanitaire et l’impact du confinement sur la vie économique permet de...
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• Notaire : Report de la baisse des tarifs réglementés
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Juridique
  
  En février dernier le gouvernement prenait un décret prévoyant une modificati...
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• Décryptage réforme Avocat et Communication
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Juridique
  
  Lors de son assemblée générale du 3 avril dernier, le CNB a pris plusieurs ré...
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• Professionnels du droit et gestion de la communication pendant la crise du Covid-19
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Juridique
  
  La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures prises pour permettre de l...
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