Juridique
Historique
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Décisions de justice en Open Data : du nouveau !
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021JuridiqueEn juin dernier était publié le décret concernant la mise à disposition du pu...
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Confinement V2 et continuité de la justice
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020JuridiqueDans son message au ministère de la Justice et aux juridictions françaises à...
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Les décisions de justices en Open Data
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020JuridiqueLe décret sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions...
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Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020JuridiqueLe Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site in...
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Communication, contenus numériques et droit d’auteur
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020JuridiqueUn visuel dans la recherche d’image Google vous plaît et vous souhaitez l’uti...
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Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020JuridiqueFin avril le CNB signait un protocole national avec la chancellerie permettan...
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Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020JuridiqueLa crise sanitaire et l’impact du confinement sur la vie économique permet de...
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Notaire : Report de la baisse des tarifs réglementés
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020JuridiqueEn février dernier le gouvernement prenait un décret prévoyant une modificati...
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Décryptage réforme Avocat et Communication
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020JuridiqueLors de son assemblée générale du 3 avril dernier, le CNB a pris plusieurs ré...