Conditions générales d'utilisation

1. Identification légale

Le présent site est édité par SEPTEO Digital & Services, société par actions simplifiée au capital de 28.030 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 450 811 443 ayant son siège social Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France – 34970 Lattes, (ci-après dénommée « SEPTEO Digital & Services » ou la « Société »).

2. Mise en garde de l’utilisateur

En utilisant et en parcourant le Site, vous, en votre qualité d’utilisateur acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Si vous refusez d’accepter les présentes CGU, nous vous remercions de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacement les présentes.

3. Conditions d’utilisation

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, de manière libre et gratuite, à tout utilisateur.
SEPTEO Digital & Services s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site, en cas d’opération de maintenance, de test de sécurité, de réparation ou pour quelque cause que ce soit.
Par dérogation à l’alinéa précédent, SEPTEO Digital & Services se réserve le droit de fermer temporairement le Site notamment pour des raisons de maintenance ou de violation des présentes CGU par l’utilisateur.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou de toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.
SEPTEO Digital & Services n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l’utilisateur. L’interruption de l’accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’utilisateur.
SEPTEO Digital & Services et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
SEPTEO Digital & Services s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles, vérifiés et sécurisés, pour mettre à jour le contenu du Site et pour délivrer aux utilisateurs des informations exactes, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, SEPTEO Digital & Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

SEPTEO Digital & Services ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

4. Propriété intellectuelle

Le Site www.azko.fr pris dans sa globalité ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, sons, graphiques, illustrations, logotypes, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, sont la propriété exclusive de la Société ou du tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SEPTEO Digital & Services est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du Site dans une page web n'appartenant pas à SEPTEO Digital & Services. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du Site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès de SEPTEO Digital & Services.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, reproduits sur le Site sont la propriété de SEPTEO Digital & Services ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

L'accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d'en visiter le contenu.

Toute utilisation du Site et/ou des éléments le composant à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à informer sans délai SEPTEO Digital & Services de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.

5. Données personnelles

Les engagements de SEPTEO Digital & Services s’agissant de la collecte, du traitement, de la sécurisation, de la conservation des données personnelles de l’utilisation et les modalités de mise en œuvre des droits de ce dernier sont déterminés au sein de la Politique de Confidentialité de SEPTEO Digital & Services accessible sur le Site.

6. Responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
SEPTEO Digital & Services ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par SEPTEO Digital & Services.

Par ailleurs, la responsabilité de SEPTEO Digital & Services ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

• le manque de performances du Site ;
• la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ;
• l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;
• les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
• l'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site ;
• l'inaccessibilité au Site ;
• la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

SEPTEO Digital & Services ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par SEPTEO Digital & Services. La Société ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut à ce titre être tenue responsable du contenu de tels sites.

L’utilisateur s’engage à dédommager SEPTEO Digital & Services et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

7. Évolutions

SEPTEO Digital & Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution du Site ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au moment de cette utilisation. Il appartient à l’utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le Site.

8. Litiges et juridictions

Les présentes CGU seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.