Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL

Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020

Le Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site internet à l’internaute qui refuserait les cookies. 

Pour rappel les cookies sont des traceurs informatiques permettant aux éditeurs de sites de récolter les données comportementales des internautes. 
En matière de réglementation, le consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées est obligatoire, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur (Directive CE 2009/136 et article 32-II de la loi du 6 janvier 1978). 

Le dépôt de cookies ne peut se faire sans le consentement de l’internaute, il s’agit donc d’un principe posé. Pour autant, l’utilisateur qui choisit de refuser les cookies à son arrivée sur le site web peut-il se voir bloquer l’accès ? 

Non selon la CNIL, le gendarme de l’informatique interdit cette pratique appelée également « cookies walls ». 

Pourtant, le Conseil d’État apporte une réponse inverse : « En déduisant une telle interdiction de la seule exigence d'un consentement libre de l'utilisateur au dépôt de traceurs posé par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la Cnil a excédé ce qu'elle pouvait légalement faire ». 

La CNIL ne peut légiférer en lieu et place des organes compétents et doit donc reprendre l’écriture des ses recommandations. 

En attendant les éditeurs peuvent avoir librement recours aux cookies walls. 
Tant qu’est respectée l’obligation voulant que le consentement de l'utilisateur soit précédé d'une information spécifique pour chacun des usages des données recueillies, pour ceux qui refusent les cookies, l’accès au site web peut leur être refusée. 
 

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK