Juridique

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Qu’est-ce que le Legal Design ?

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 15h39 15 39
Juridique
Qu’est-ce que le Legal Design ?
« Nul n'est censé ignorer la loi »... Cet adage que tout le monde connaît et qui laisse supposer qu’une personne ne saurait se défendre en évoquant...

Index de l’égalité professionnelle : obligation pour les employeurs de publier le résultat sur leur site internet

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 17h14 17 14
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Index de l’égalité professionnelle : obligation pour les employeurs de publier le résultat sur leur site internet
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Paiement en ligne : quelles obligations légales ?

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 09h00 09 00
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Paiement en ligne : quelles obligations légales ?
Payer directement en ligne une facture, l’achat d’un bien ou même une prestation de service, constitue une pratique acquise dans le quotidien des c...

Décisions de justice en Open Data : du nouveau !

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 16h34 16 34
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Décisions de justice en Open Data : du nouveau !
En juin dernier était publié le décret concernant la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. ...

Confinement V2 et continuité de la justice

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 10h55 10 55
Juridique
Confinement V2 et continuité de la justice
Dans son message au ministère de la Justice et aux juridictions françaises à la suite de l’annonce du confinement, le garde des sceaux a été clair...

Les décisions de justices en Open Data

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 09h04 09 04
Juridique
Les décisions de justices en Open Data
Le décret sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, a été publié au Journal Officiel le 29...

Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020 13h33 13 33
Juridique
Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL
Le Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site internet à l’internaute qui refuserait les cookies.  Pour rappel les...

Communication, contenus numériques et droit d’auteur

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Juridique
Communication, contenus numériques et droit d’auteur
Un visuel dans la recherche d’image Google vous plaît et vous souhaitez l’utiliser pour votre site ? Un article publié par votre magazine juridique...

Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 14h11 14 11
Juridique
Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions
Fin avril le CNB signait un protocole national avec la chancellerie permettant d’organiser la communication électronique en matière pénale.  La vo...

Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 12h21 12 21
Juridique
Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir
La crise sanitaire et l’impact du confinement sur la vie économique permet de faire état d’une multiplication de la présence des avocats sur les pl...

Notaire : Report de la baisse des tarifs réglementés

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 09h10 09 10
Juridique
Notaire : Report de la modification des tarifs réglementés (ou frais de notaire)
En février dernier le gouvernement prenait un décret prévoyant une modification des tarifs réglementés applicables à certains professionnels du dro...

Décryptage réforme Avocat et Communication

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 15h26 15 26
Juridique
 Décryptage de la réforme Avocat et Communication
Lors de son assemblée générale du 3 avril dernier, le CNB a pris plusieurs résolutions en faveur de la profession. Parmi elles, la modification de...

Professionnels du droit et gestion de la communication pendant la crise du Covid-19

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 11h03 11 03
Juridique
Professionnels du droit et gestion de leur communication pendant la crise du Covid-19
La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures prises pour permettre de limiter sa propagation, ont eu comme principale conséquence de freiner...

L'étude : les français et l’accès au droit

Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019 15h00 15 00
Juridique
L'étude : les français et l’accès au droit
A l’occasion de la première semaine du droit, le Conseil National des Barreaux a publié les résultats de l’étude concernant les affinités entretenu...

Résumé concernant le décret du 29 mars 2019 : sollicitation personnalisée et proposition de service en ligne

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019 10h53 10 53
Juridique
Résumé concernant le décret du 29 mars 2019 : sollicitation personnalisée et proposition de service en ligne
AZKO veille régulièrement à la mise en conformité de ses prestations avec les obligations déontologiques. A cet égard nous avons analysé le décret...
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