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Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour Septembre 2016

AZKO
, SARL au capital de 50 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 800 876 260 et dont le siège social est situé 125 impasse Adam Smith à Pérols (34470), représentée par M. Hugues GALAMBRUN, Directeur (ci-après, « AZKO »)

Article 1 : Prestations vendues

Les actions de formation à distance dispensées par AZKO sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.

Chaque formation à distance dispensée par AZKO porte une dénomination, un titre et un contenu.

La participation aux formation à distances dispensées par AZKO implique de la part de l’acheteur desdites prestations (ci-après dénommé « le Client ») que ce dernier veille à ce que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre les formation à distances.

La vente des prestations de formation à distance à distance par AZKO est réservée aux professions juridiques. Les prestations vendues concernent la formation à distance « inter » entreprises des personnels dans le domaine de l’informatique métier.

Article 2 : Application des conditions générales de vente de prestations de formation à distance - Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux commandes de formation à distance passée à AZKO sur le site www.azko.fr par un Client.

De même, le simple fait d'assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une séance de formation à distance implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formation à distances commandées sur le site www.azko.fr. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation à distance vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.

Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et un responsable d'AZKO dûment habilité à cet effet.

Le fait que AZKO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les formation à distances proposées par AZKO dans son catalogue de ventes par internet, pour un Client ou un ensemble de Clients.

Article 4 : Commande de la formation à distance

Pour être prise en compte par AZKO, toute formation à distance doit faire l’objet d’une commande, soit :
  • Sur Internet : www.azko.fr
  • Par retour mail ou télécopie du bon de commande, dument complété et signé, téléchargeable sur www.azko.fr,
Les information à distances contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société AZKO se réserve le droit de ne pas enregistrer une inscription, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’organisation, de capacité, ou en cas de difficulté concernant le bon déroulement de la formation à distance.

Dès réception du bon de commande, AZKO s'engage à traiter la commande dans les 5 jours.

Article 5 : Modification de la commande - Annulation ou report

AZKO se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses programmes et prestations de formation à distance ainsi qu'au planning de ses formation à distances. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formation à distances.

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d'électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation à distance(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.

En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formation à distances, comme en cas d’annulation des formation à distances, AZKO s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formation à distances, ou directement les participants à ces formation à distances désignés par le Client préalablement inscrits 5 jours au moins avant le début de la ou des formation à distances concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formation à distances proposées.

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formation à distances, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Toute annulation ou tout report d'inscription à une formation à distance devra être signalée par écrit à AZKO par le Client lui-même, et non par les participants désignés par le Client pour la ou les formation à distances commandées, par internet ou par courriel.

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

Tout report ou toute annulation intervenant plus de 10 jours ouvrés avant la date du début de la formation à distance, la date prise en compte étant la réception de l’écrit dont il est fait état ci-dessus, ne donne lieu à aucun frais d'annulation ;

Tout report ou toute annulation intervenant entre 5 et 10 jours ouvrés avant la date du début de la formation à distance, la date prise en compte étant la réception de l’écrit dont il est fait état ci-dessus, donne lieu à une facturation par AZKO égale à 50 % du prix catalogue de la ou des formations à distances commandées par le Client à titre d'indemnité forfaitaire à la charge du Client ;

Toute formation à distance annulée ou reportée moins de 5 jours avant la date où elle débute sera due intégralement par le Client à AZKO à titre d'Indemnité forfaitaire sur la base du prix catalogue ;

Toute formation à distance commencée sera due intégralement par le Client.

Article 6 : Prix

Les prestations de formation à distance sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation à distance.

Le prix facturé par AZKO inclut la fourniture de la prestation de formation à distance conforme aux exigences de qualité d'AZKO.

Les frais d’accès au réseau pour les formations à distances des participants ne sont pas inclus dans le prix de la prestation.

Article 7 : Facturation

Une facture sera établie et remise au Client par AZKO après réception de la confirmation écrite et signée par le Client de la commande ou bien après paiement par internet validé par AZKO

Le prix de la prestation, soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l'établissement de cette facture.

Article 8 : Paiement - Modalités

Le prix des prestations des formations à distance est payable comptant minimum 48 heures avant le début de chaque séance de formation à distance sauf accord préalable et écrit entre le Client et un responsable habilité d'AZKO.

AZKO étant un organisme de formation à distance agréé, il est habilité à signer des conventions de formation à distance. Les factures délivrées par AZKO tiennent lieu de convention simplifiée, mais le Client peut, sur simple demande, obtenir une convention détaillée et/ou une attestation de présence individuelle délivrée par AZKO.

Article 9 : Paiement - Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard est applicable après une mise en demeure préalable écrite. Cette pénalité est égale à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant hors taxes des sommes restant dues et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. La pénalité est due dès le premier jour de retard.

Article 10 : Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

L'ensemble des documents remis au cours de la formation à distance constitue des oeuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, le Client s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité d'AZKO.

Le Client s'interdit d'effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages de formation à distance, à l'exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n'incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.

Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation à distance et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

Article 11 : Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par écrit aux adresses suivantes :
  • A AZKO : au 125 impasse Adam Smith à Pérols (34470)
  • Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Article 13 : Nullité d'une clause

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre AZKO et le Client.

Article 14 : Confidentialité des Données

Les information à distances demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse du siège social d'AZKO

Article 15 : Compétence / contestation / loi applicable

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, AZKO et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Montpellier sera le seul compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.