Juridique

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Qu’est-ce que le Legal Design ?

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 15h39 15 39
Juridique
Qu’est-ce que le Legal Design ?
« Nul n'est censé ignorer la loi »... Cet adage que tout le monde connaît et qui laisse supposer qu’une personne ne saurait se défendre en évoquant...

Index de l’égalité professionnelle : obligation pour les employeurs de publier le résultat sur leur site internet

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 17h14 17 14
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Index de l’égalité professionnelle : obligation pour les employeurs de publier le résultat sur leur site internet
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Paiement en ligne : quelles obligations légales ?

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 09h00 09 00
Juridique
Paiement en ligne : quelles obligations légales ?
Payer directement en ligne une facture, l’achat d’un bien ou même une prestation de service, constitue une pratique acquise dans le quotidien des c...

Décisions de justice en Open Data : du nouveau !

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 16h34 16 34
Juridique
Décisions de justice en Open Data : du nouveau !
En juin dernier était publié le décret concernant la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. ...

Confinement V2 et continuité de la justice

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 10h55 10 55
Juridique
Confinement V2 et continuité de la justice
Dans son message au ministère de la Justice et aux juridictions françaises à la suite de l’annonce du confinement, le garde des sceaux a été clair...

Les décisions de justices en Open Data

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 09h04 09 04
Juridique
Les décisions de justices en Open Data
Le décret sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, a été publié au Journal Officiel le 29...

Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020 13h33 13 33
Juridique
Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL
Le Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site internet à l’internaute qui refuserait les cookies.  Pour rappel les...

Communication, contenus numériques et droit d’auteur

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Juridique
Communication, contenus numériques et droit d’auteur
Un visuel dans la recherche d’image Google vous plaît et vous souhaitez l’utiliser pour votre site ? Un article publié par votre magazine juridique...

Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 14h11 14 11
Juridique
Avocats : facilitation des échanges avec les juridictions
Fin avril le CNB signait un protocole national avec la chancellerie permettant d’organiser la communication électronique en matière pénale.  La vo...
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